(NEWSManagers.com) - L' AMF a agréé une dizaine de sociétés de gestion, ayant des profils variés, pour la nouvelle activité de prêt en direct à des entreprises non financières, a annoncé l'Autorité des marchés financiers sur son site Internet. Dans un entretien, Xavier Parain, directeur de la gestion d'actifs à l' AMF, précise que les premiers fonds ont servi à financer des projets d'infrastructures ou le financement des PME.
Il rappelle par ailleurs que la possibilité pour certains placements collectifs de prêter est maintenant entièrement opérationnelle, avec la publication cet été des derniers textes attendus dans le règlement général de l' AMF. L'objectif de cette évolution est de concilier les nouvelles opportunités économiques avec un cadre juridique sécurisé. Les sociétés de gestion qui gèrent des fonds qui prêtent doivent être agréées par l' AMF ou une autre autorité européenne, qui vérifie qu'elles disposent de compétences spécifiques pour cette activité, qu'elles se soumettent à des règles d'organisation relatives à la relation avec les emprunteurs (information, connaissance client et lutte anti-blanchiment) et qu'elles ont mis en place un processus d'octroi de prêt robuste.
Les fonds qui prêtent sont également soumis à un ensemble de règles limitant les risques en termes de stabilité financière (détention des prêts jusqu'à échéance, fermeture aux rachats et limitation du levier). Les prêts ne peuvent être accordés qu'à des entreprises non financières. Et leur durée ne peut excéder la durée de vie résiduelle du fonds, ajoute le responsable.
Il a aussi précisé que l' AMF a également travaillé, avec le gouvernement, au cours des 10 derniers mois, à la modernisation du régime des organismes de titrisation à travers une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 qui vient d'être publiée. " Très concrètement, à côté des organismes de titrisation (OT), nous avons créé un nouveau véhicule, appelé organisme de financement spécialisé (OFS), soumis à la directive AIFM. Ce nouveau véhicule sera un fonds d'investissement alternatif (FIA) non tranché qui pourra se financer en émettant des obligations. Le fait d'être soumis à cette directive lui permettra également de bénéficier, à la différence de l'organisme de titrisation classique, du passeport de commercialisation transfrontalier et du label fonds européen de long terme (ELTIF)" .
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